Offices des produits agricoles, Loi sur les définition

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Offices des produits agricoles, Loi sur les

Offices des produits agricoles, Loi sur les logo #591Loi créant le Conseil national des produits agricoles (CNPA) et permettant aux producteurs agricoles d’élaborer des plans nationaux ou régionaux de commercialisation. Les plans qui permettent de gérer l’offre de produits disponibles au Canada sont seulement permis pour les œufs, les volailles et le tabac. Ministre responsable : Ministre de...
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